Conditions générales

1. Acceptation des conditions générales

Ce site web est un site d’information destiné à la fois aux clients de Cofim s.r.l. et aux non-clients, ci-après dénommés « internautes ».

En continuant à naviguer sur le site web cofim.be, l’internaute accepte explicitement l’applicabilité des présentes conditions générales d’utilisation, ce qu’il s’agisse d’une simple visite du site ou d’une visite menant à la conclusion d’un contrat de service.

Veuillez noter que le contenu de ce site web est fourni à titre d’information non contractuelle, la langue française prédominant en outre sur toute autre langue.

Bien que Cofim ait fait tout ce qui est raisonnablement possible pour s’informer sur les sources qu’elle considère comme fiables, elle n’est pas en mesure d’en assurer la fiabilité.

En conséquence, Cofim décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des annonces et des informations.

2. Droits d’auteur

Les informations figurant sur le site cofim.be ne peuvent être reproduites, ni en totalité ni en partie.

Toutes les données (textes, sons, images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de Cofim ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou en partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est formellement interdite.

Toute violation de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Cofim et/ou son logo, séparément ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins à des fins publicitaires, sans l’accord préalable et écrit de Cofim.

Le téléchargement ou toute autre forme de copie de logiciels ou d’informations disponibles sur le site web de Cofim ne confère aucun droit à ce dernier.

Il est strictement interdit de reproduire (en tout ou en partie) ou de transmettre (électroniquement ou par tout autre moyen), ou de modifier le contenu du site, de modifier ou d’utiliser le site web de Cofim à des fins public ou commercial, ou de créer des liens vers ce dernier, sans autorisation écrite préalable.

Les informations figurant sur le site web de Cofim sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

De plus, l’internaute s’engage :

  • à ne pas proposer les produits et services présentés sur le site dans le cadre d’une activité personnelle en échange d’une rémunération ;
  • à ne pas entraver la bonne utilisation du site.

3. Compétence et législation applicable

L’utilisation du site web cofim.be est régie par le droit belge en langue française.

Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Liège sont compétents pour connaître des litiges susceptibles de résulter des présentes conditions générales.

  • Vues: 837
Rejoignez-nous sur nos réseaux sociaux

Abonnez-vous à notre newsletter    S'INSCRIRE

30 ans d'expérience

30 ans d’existence, 30 d’expérience, 30 ans de progrès, …

En savoir plus